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Dany Wattebled
Question écrite N° 26485 au Ministère de la transition
Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales
Question soumise le 27 janvier 2022
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M. Dany Wattebled rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 22123 posée le 08/04/2021 sous le titre : « Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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