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Cédric Vial
Question écrite N° 26489 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne
Question soumise le 27 janvier 2022
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question aura une réponse
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M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 24964 posée le 21/10/2021 sous le titre : « Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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