Question soumise le 3 février 2022

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé.

En cas de non titularisation d'un stagiaire, il revient aux employeurs territoriaux, notamment en cas de prorogation du stage, d'assurer le versement et la gestion des allocations de chômage au stagiaire non titularisé. La collectivité locale n'est assujettie, en contrepartie, à aucune cotisation au régime d'assurance chômage.

L'obligation de versement par la collectivité des allocations chômage – alors qu'un système assurantiel pourrait être préféré – peut influencer la décision de la collectivité qui préfèrera la titularisation, même si le stagiaire n'apporte pas entière satisfaction, plutôt que le versement d'allocations chômage constituant une charge particulièrement lourde notamment pour des petites communes.

Aussi, il lui demande si elle compte modifier le système de prise en charge du chômage d'un stagiaire non titularisé dans la fonction publique territoriale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.