Question soumise le 3 février 2022

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M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation issue de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, en cours de validation, concernant le transport des malades assis effectués par les taxis. En effet, les représentants de la profession s'inquiètent du manque de concertation avec les acteurs du taxi et du manque d'information des autorités détentrices des autorisations de stationnement (ADS), les maires et préfets.

Ce projet d'expérimentation pourrait avoir pour conséquence de dénaturer l'autorisation administrative de stationnement, de faire disparaître les taxis du transport sanitaire privé et réduire ainsi l'offre de transport des malades, à l'échelle nationale. Les patients n'auraient plus recours aux taxis si ceux-ci n'étaient plus conventionnés et par conséquent le transport non remboursé par la sécurité sociale. Les entreprises et artisans taxis s'alarment de l'impact de cette expérimentation sur le maillage territorial et le service public offert à nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales sans desserte de transports publics.

Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour garantir le maillage territorial des transports sanitaires et d'associer les artisans taxis et entreprises de taxis aux travaux d'évaluation de cette expérimentation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.