Question soumise le 3 février 2022

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos du plan de transformation numérique du ministère.

Il rappelle que ce plan pour la justice s'inscrit dans le cadre plus large de la politique de transformation numérique de l'État, lancée en 2017 dans les différentes administrations.

Malgré ces évolutions, un récent rapport de la Cour des comptes révèle que ce plan est davantage un catalogue de projets visant à remettre à niveau un ensemble de systèmes d'information vieillissants et incomplets qu'un véritable plan de transformation.

La France accuse en effet un retard considérable par rapport à de nombreux États membres de l'Union européenne en matière de numérisation de la justice.

Parmi les projets les plus importants, les programmes « Cassiopée » et « Portalis » accumulent retards et dépassements de budget. Ils n'apporteraient qu'une satisfaction partielle des besoins.

La Cour souligne également un niveau d'externalisation excessif qui empêche le ministère de la justice de maîtriser ses projets et ses outils informatiques.

Par conséquent, à la suite du rapport de la Cour des comptes, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend agir sur le plan de transformation numérique pour renforcer tant le service aux usagers qu'aux personnels de la justice.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.