Question soumise le 10 février 2022

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M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Ces derniers manifestent effectivement leur plus vive inquiétude quant à leur avenir au sein de l'éducation nationale. Leur administration de tutelle, qui peine à recruter dans cette catégorie de personnel, semble en effet bien peu à l'écoute quant à une évolution de leur statut sans conteste des plus précaires.

Concrètement, un AESH est titulaire du baccalauréat – ou d'un diplôme équivalent de niveau IV. Il a obtenu le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) option inclusion et a travaillé, pendant au moins 9 mois, dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

Une fois sa qualification acquise, il lui faut accomplir une multitude de démarches administratives à la complexité édifiante.

De fait, pour postuler, il lui faut enregistrer sa candidature à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) de son département et adresser sa demande au directeur des services départementaux de l'éducation (DASEN ou inspecteur d'Académie), accompagnée de sa lettre de motivation et de son curriculum vitae.

Il lui faut également s'inscrire sur le serveur système d'information des agents temporaires de l'éducation nationale (SIASEN) en tant qu'assistant d'éducation avant de préciser que les fonctions exercées le sont en accompagnement des élèves en situation de handicap. Il doit cependant auparavant obtenir un code pour lequel il doit appeler le service informatique du rectorat qui pourra le lui délivrer.

Une fois en poste, et alors qu'il effectue son métier dans des conditions difficiles, son salaire brut mensuel s'élève à 1593,35 euros. Statutairement, c'est un agent contractuel de l'État recruté par contrat de droit public de trois ans, renouvelable une fois avec possibilité, à terme, d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

Outre la faible rémunération, c'est précisément cette terminologie qui pose problème « avec possibilité, à terme, d'un CDI ». Aussi, il lui demande s'il est envisagé d'étudier une évolution du statut des AESH - très, trop précaire - et de revoir les conditions d'accès à un contrat à durée indéterminée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.