Question soumise le 10 février 2022

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M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du financement de la reprise par UMS de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne (13).

Après que tous les autres candidats à la reprise se soient retirés, le tribunal de commerce de Marseille n'a pu que valider, le jeudi 7 janvier 2021, la reprise du site industriel Alteo de Gardanne, par le groupe guinéen United mining supply (UMS).

Même si, dès cette période, certains avaient demandé des éclaircissements sur le consortium des investisseurs retenu, le soulagement de trouver un repreneur, qui permette à l'entreprise aluminière de maintenir l'emploi et l'activité, a pu faire passer la question des financements en arrière-plan.

Le coup d'état, du 5 septembre 2021 en Guinée, a remis sur le devant de la scène l'homme d'affaires franco-libano-guinéen, propriétaire d'UMS. Et avec lui les questions relatives au montage financier du consortium des repreneurs, à savoir bien-sûr UMS, représenté par son propriétaire, mais aussi le groupe chinois Shandong Weiquiao, l'armateur singapourien Winning Shipping et, semble-t-il, des investisseurs des Seychelles et des Îles Vierges britanniques, endroits connus pour abriter des finances dissimulées.

Ce montage financier complexe pourrait introduire des investissements litigieux.

Considérant que l'acquisition d'Altéo a été réalisée par des investisseurs très majoritairement de nationalité étrangère, et qu'elle concernait une activité hautement stratégique et de recherche, l'investissement relevait donc de la procédure « investissement étranger en France » (IEF ) telle que prévue par les articles du chapitre R. 151 du code monétaire et financier.

Aussi, lui demande-t-il si cette procédure a bien été appliquée, et, si tel est le cas, s'il a autorisé l'opération avec ou sans condition particulière. Si des conditions particulières ont été fixées, il lui demande quels en ont été les termes.

Si par contre la procédure IEF n'a pas été appliquée, il lui demande quelles en sont les raisons.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.