Question soumise le 17 février 2022

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M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de réévaluer le montant des aides octroyées au centre hospitalier de Grasse, dans les Alpes-Maritimes, au vu de sa situation.

En décembre dernier, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a présenté la stratégie concernant les investissements prévus dans le cadre du Ségur de la santé et la répartition de l'enveloppe de 1,511 milliard d'euros, attribués aux établissements sanitaires et services médico-sociaux de notre territoire.

Le centre hospitalier de Grasse s'est vu octroyer 2 250 000 € pour la réalisation de son projet de création d'une plateforme ville-hôpital, dont le coût est estimé à 7 500 000 €. En intégrant les volets d'assainissement financier et l'investissement du quotidien, les aides s'élèveraient au total à 4 347 000 €.

S'il est reconnaissant à l'État, le maire de Grasse s'étonne du faible niveau de dotation accordé à l'établissement, des hôpitaux comparables bénéficiant d'aides largement supérieures pour la restauration de leurs capacités financières.

En effet, le centre hospitalier jouissait d'un endettement inférieur à 5 % des produits, grâce à une politique de gestion favorable à une dynamique d'investissements, en ayant notamment recours à la cession d'actifs et à la vente de son immobilier.

Cependant, l'hôpital souffrant de vétusté à hauteur de 85 %, un projet d'envergure visant à sa modernisation est en cours, dans l'objectif de proposer une offre de soins de qualité aux habitants de ce bassin de vie.

Ce projet pèsera lourd dans la balance financière de l'établissement, l'effort d'investissement étant considérable. D'après les estimations, au vu de sa situation générale, l'encours de la dette atteindrait plus de 40 % des produits.

Si ce projet n'est pas éligible au Ségur de la Santé, ayant été amorcé avant sa mise en place, il est regrettable que les choix de gestion courageux, ainsi que l'état de vétusté de l'établissement n'aient pas été pris en compte dans la clé de répartition des aides octroyées.

Aussi, il lui demande de permettre un nouvel examen de la situation du centre hospitalier de Grasse et la réévaluation du montant des aides qui lui sont octroyées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.