Question soumise le 17 février 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les difficultés engendrées par la pénurie de personnel dans les entreprises de transport routier de voyageurs

Depuis plusieurs années déjà, ces opérateurs sont dans l'adversité concernant le recrutement de nouveaux employés. La pandémie a d'autant plus accentué ce phénomène, la gestion des contaminations et des cas contacts les privant quotidiennement de nombreux salariés.

Malgré les plans d'action engagés avec leurs partenaires, les sociétés de transports routiers sont dans l'impasse, contraintes, pour parer à l'urgence, de mener de complexes négociations avec les autorités organisatrices de la mobilité, en recensant le peu de moyens disponibles pour les affecter à des services prioritaires, dans le cadre des plans de transport adaptés (PTA).

En effet, elles n'ont pas d'autre choix que de relever les objectifs fixés par leurs contrats, au risque de voir leur rémunération abattue pour services non exécutés et de subir des pénalités contractuelles pour services non réalisés.

La crise sociale est telle que certains opérateurs envisagent de rompre les contrats qui les lient à des collectivités.

Aussi, la fédération nationale de transport de voyageurs (FNTV) propose d'étendre le dispositif des PTA, prévu par la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, aux difficultés structurelles de ces opérateurs ainsi qu'aux conséquences de la pandémie en entreprise.

Il souhaite connaître les mesures envisagées sur cette question et, le cas échéant, les suites qu'il entend donner à cette proposition.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.