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Stéphane Demilly
Question écrite N° 26745 au Ministère de l'économie
Interrogations de contribuables par rapport au paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères
Question soumise le 17 février 2022
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les interrogations de contribuables, notamment des personnes veuves, par rapport au paiement de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. Cette taxe, calculée sur la même base que la taxe foncière, n'est pas proportionnelle à la quantité de déchets générée par le foyer. Certes, des critères incitatifs peuvent être introduits pour encourager le tri des déchets mais il n'empêche que la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) peut s'avérer particulièrement excessive pour un propriétaire vivant seul dans une maison familiale avec une faible production de déchets. La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), autre possibilité de prise en charge financière du coût d'enlèvement des ordures ménagères, présente elle aussi des inconvénients bien connus des élus locaux. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage des évolutions vers une contribution financière susceptible de se conformer davantage à la réalité de vie des foyers et plus simple dans sa mise en œuvre par les collectivités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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