Question soumise le 17 février 2022

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M. Laurent Somon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les normes en matière agricole.

Les agriculteurs sont de plus en plus soumis à une réglementation complexe et en pleine évolution notamment avec les nouvelles règles d'attribution des aides de la politique agricole commune (PAC), les normes sanitaires, environnementales ou les dispositifs de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi Egalim 2). Aux règles européennes et nationales viennent s'ajouter les déclinaisons départementales et régionales, des zonages locaux. Les agriculteurs font face à une multiplication des sources d'information et d'obligations qui rendent complexe la compréhension et le suivi de gestion des exploitations, ce qui entraine des conflits et des litiges à l'occasion des contrôles. Les lourdeurs administratives inquiètent le monde agricole, dont les deux priorités sont la qualité du produit origine France à destination des consommateurs et le prix rémunérateur de leur production permettant de vivre du travail. Il souhaite connaître les mesures de simplification des normes et celles d'accompagnement des agriculteurs dans la gestion administrative des exploitations et des carrières des agriculteurs qu'il compte prendre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.