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Bruno Belin
Question écrite N° 26820 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
Question soumise le 17 février 2022
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M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 25422 posée le 18/11/2021 sous le titre : « Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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