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Hervé Maurey
Question écrite N° 26825 au Ministère de la transition
Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Question soumise le 17 février 2022
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M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 25646 posée le 02/12/2021 sous le titre : « Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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