Question soumise le 17 février 2022

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités locales.

Pour certaines d'entre elles, cette inflation augmente considérablement les charges de fonctionnement des équipements, tels que les écoles, et pousse même des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fermer les installations les plus énergivores telles que les piscines ou les gymnases.

À titre d'exemple, la municipalité ardéchoise de Tournon-sur-Rhône (qui compte environ 12 000 habitants) a vu passer ses factures d'énergie de 450 000 € à 1 212 000 € en l'espace d'un an. À Guilherand-Granges (11 000 habitants), cette augmentation serait estimée à environ 600 000 €.

Or, si la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a prévu le gel des tarifs du gaz et l'endiguement de la hausse du prix de l'électricité pour les particuliers, les collectivités, directement exposées, demeurent sans aucun soutien.

Il demande donc au Gouvernement par quels moyens il envisage d'aider les collectivités locales à affronter cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.