Question soumise le 17 février 2022

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M. Jérôme Bascher appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la complexité pour les maires de faire réaliser un certificat de décès.

Les familles et les élus locaux sont en effet de plus en plus confrontés à la difficulté de trouver un médecin pour faire constater le décès d'un proche, notamment à cause de la désertification médicale dans certains territoires et la surcharge de travail des praticiens habilités à établir ces documents.

Le code général des collectivités territoriales indique que « l'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat, établi par un médecin, attestant le décès ». Ce document permet le transfert du défunt par les pompes funèbres.

Or, de nombreux maires, à l'instar de celui de Verberie (Oise), soulignent la problématique de trouver un médecin disponible pour faire cette déclaration, ce qui peut entraîner des situations insupportables pour les proches de la victime.

Aussi il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.