Question soumise le 17 février 2022

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Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur l'urgence de la mise en œuvre d'une zone de contrôle des émissions atmosphériques (zone ECA) en Méditerranée.

La Méditerranée est l'une des voies navigables les plus empruntées au monde, alors qu'elle représente moins de 0,8% de la surface totale des mers et océans. Carrefour économique, elle concentre 25 % du volume mondial de transport maritime commercial et 30 % du trafic mondial de transport pétrolier.

Mais, ces activités maritimes entrainent de nombreux types de pollution et il est aujourd'hui urgent d'agir contre cette pollution atmosphérique dont les impacts affectent la qualité de l'air des villes du littoral portuaire. Selon l'étude d'impact du ministère de la transition écologique, la pollution atmosphérique est d'ailleurs la troisième cause de mortalité en France.

Pourtant, il semblerait que la réduction de la pollution atmosphérique aux bords de la Méditerranée n'ait pas été érigée en priorité. À l'inverse des riverains du Nord de la France, la Méditerranée n'a pas de zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre (SECA), mise en place sous la supervision de l'organisation maritime internationale (OMI) et qui a pour but de diminuer l'exposition des populations aux pollutions atmosphériques. Ces zones SECA sont une garantie pour les écosystèmes, sont une chance pour les riverains car elles permettent la réduction des émissions de particules fines.

En décembre 2021, lors de la 22e réunion (COP 22) des parties contractantes à la convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, 22 pays méditerranéens dont la France, se sont accordés sur la création d'une zone SECA en Méditerranée, le canal de Suez en étant toutefois exclu. Il revient à l'OMI de valider officiellement cette décision, qui devrait lui être soumise au prochain comité de la protection du milieu marin (MEPC) en juin 2022. L'entrée en vigueur est espérée pour 2025.

Or, dès 2019, la France énonçait sa volonté de créer une zone ECA en Méditerranée, permettant un contrôle similaire à une zone SECA, auquel s'ajoute le contrôle des émissions d'oxydes d'azote, et a présenté à l'OMI en 2020 une étude d'impact sur la mise en place d'une zone de règlementation des émissions des navires en Méditerranée. Le calendrier prévoyait l'adoption d'une zone de contrôle en Méditerranée par l'OMI en 2020 ou 2021 avec comme objectif l'entrée en vigueur en 2022. Selon l'étude d'impact du Ministère de la Transition écologique, la mise en place d'une zone ECA en Méditerranée permettrait près de 1 730 morts prématurées évitées par an ainsi qu'un gain sanitaire équivalent à 8,1 à 14 milliards d'euros par an sur l'ensemble de la Méditerranée.

Les bonnes volontés ne se sont pas concrétisées et la création d'une zone SECA est finalement repoussée à 2025. Les objectifs initialement fixés par la France ont été largement revus à la baisse. Or, il y a urgence, et, du Maroc au Liban, un collectif de vingt-cinq maires, à l'initiative du maire de Marseille, réclame la création d'une zone ECA en Méditerranée, une demande également portée par la collectivité de Corse.

Ainsi, elle lui demande de soutenir la mise en place d'une zone de réglementation en Méditerranée à l'organisation maritime internationale, dans des délais réduits et de s'engager pour la création d'une zone ECA, aux compétences de contrôle élargies, réglementant les émissions de soufre et également les émissions d'oxydes d'azote.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.