Question soumise le 24 février 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une publication en temps réel des avis scientifiques.

Ces deux dernières années de crise sanitaire ont été très révélatrices du système de gouvernance.

L'exécutif en place n'a eu de cesse de s'enfermer dans un isolement coupable : conseil de défense, constitution d'un conseil scientifique ad hoc (dont la composition même relève du fait du prince) en sus d'instances pérennes et structurées (haute autorité de santé - HAS, haut conseil de la santé publique - HCSP) mais, surtout, déficit chronique de partage avec le législateur des connaissances de ces instances expertes

En effet, si la loi prévoit la publication sans délai des avis, il n'est est pas de même pour les notes et études du conseil scientifique.

Les avis de l'HAS et du HCSP, quant à eux, ne présentent aucune obligation d'être rendus publics de manière rapide.

Pour un gouvernement si enclin à la transparence du monde politique, cela semble s'arrêter à la transmission des informations, données, avis, expertises et recommandations de collèges d'experts vers le grand public mais aussi vers le législateur qui écrit le droit.

Ce manque de transparence est criant sur les avis du conseil scientifique : l'avis du 12 février 2021 sur le variant sud-africain a été publié le 24 février 2021. Celui du 24 février de la même année sur la tenue des élections consulaires a été mis en ligne le 18 mars 2021. Et celui du 26 février 2021, portant sur les nouveaux enjeux en outre-mer à l'heure des variants n'a été rendu public que le 16 mars 2021.

Dernier exemple en date, alors que le énième texte sur le passe vaccinal était en discussion, le HCSP avait remis le vendredi 7 janvier 2022 son avis sur le port du masque FFP2, que le ministre a déclaré avoir bien reçu le lundi 10 janvier 2022 lors de son audition devant notre commission, nous indiquant qu'il serait publié dans les prochains jours.

Ce dernier n'a été publié que le 26 janvier 2022...soit après les débats sur le passe vaccinal.

À l'heure où la méfiance de certains citoyens grandit, pourquoi ne pas apaiser le débat public sur des questions majeures, pourquoi ne pas donner le même niveau d'information au législateur qu'à l'exécutif ?

Rien ne justifie ces délais de publications.

Si ce n'est la volonté de gouverner seul. De décider seul.

Notre démocratie vaut mieux que ça.

Il lui demande de donner au législateur le droit de réfléchir, proposer et décider avec le même niveau d'information, la même qualité de connaissances dans une temporalité partagée.

Aussi, il lui demande s'il compte modifier les règles afin de rendre plus rapide et automatique la publication des travaux du conseil scientifique, de l'HAS, du HCSP dont l'exécutif est destinataire, afin de permettre au pouvoir législatif d'exercer ses missions en sincérité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.