Question soumise le 24 février 2022

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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement d'un château d'eau neuf destiné à alimenter un nouveau quartier résidentiel dans une commune.

Elle lui demande si un syndicat des eaux, auquel est affiliée une commune, peut refuser le financement de la construction neuve d'un château d'eau à cette commune au motif qu'il n'a pas les moyens et qu'il réserve ses financements uniquement à la maintenance et à l'entretien des châteaux d'eau existants des communes affiliées. Elle souhaite connaître les modalités de financements de la construction neuve d'un tel édifice pour une commune.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.