Question soumise le 24 février 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le Premier ministre sur la précarisation que subissent les auxiliaires de vie employés par les collectivités locales. Oubliés comme beaucoup d'autres lors de Ségur de la santé, ces salariés pourtant essentiels dans l'accompagnement au quotidien de nos administrés les plus fragiles, peuvent malheureusement cumuler les difficultés. En effet, certains utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels. Leur employeur utilise dans ce cas le barème s'imposant aux collectivités, à savoir celui instauré par l'arrêté ministériel du 26 février 2019.

Or depuis cette date, le prix du carburant a connu une hausse pour le moins significative. Certaines collectivités ont tenté de prendre une délibération pour augmenter le barème de remboursement des déplacements professionnels de leurs agents. La préfecture s'est alors opposée à cette décision, lui signifiant de suivre l'arrêté ministériel précédemment cité. Si une hausse du barème utilisé pour les frais de déplacements dans le cadre du calcul des impôts sur les revenus vient d'être annoncée, cette décision constitue un premier effort qu'il conviendrait de compléter. Il lui demande si le barème de 2019 va être actualisé ou si le Gouvernement envisage d'autres actions.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.