Question soumise le 24 février 2022

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M. Guy Benarroche attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les déchets nucléaire d'origine militaire.

Depuis les années 1950, l'ensemble des déchets radioactifs issus du développement, de la fabrication, des essais, du déploiement, du démantèlement d'armes nucléaires dans le cadre du programme militaire nucléaire français représente « officiellement » déjà de 150 000 m3 (ce qui représenterait 9 % du stock global sur 70 sites militaires).

En partant de l'hypothèse d'une augmentation qui suivrait une courbe équivalente à celle de ces vingt dernières années, les déchets nucléaires militaires devraient représenter en 2100 un volume minimal de 259 762 m3.

Mais tous ne sont pas répertoriés selon l'international campaign to abolish nuclear weapons (ICAN) et leurs travaux ont montré des incohérences comme l'augmentation du cubage, passant de 760 m3 à 6 400 m3, sur le site historique de la butte de Pierrelatte (Drôme), pourtant fermé depuis 1977.

La Cour des comptes et l'autorité de sûreté nucléaire s'étaient déjà positionnées contre la volonté du commissariat à l'énergie atomique de continuer à considérer 198 tonnes de combustibles usés de la marine comme des « stocks de matières » et non comme des déchets nucléaires. Cette classification serait-elle due aux coûts qu'engendreraient ces déchets ?

À la suite de la décision de février 2021 de lancer une nouveau programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de 3e génération, cette quantité de déchets dangereux et polluants va encore croître dans une transparence toute relative : comptabilité opaque des chiffres, défaut de prise en compte de tous les déchets produits (ceux enfouis dans un territoire étranger comme ceux issus des expérimentations nucléaires dans le Sahara), manque de données sur le coût du démantèlement des installations.

« Il est indispensable de mettre fin au régime dérogatoire dont bénéficient les activités et installations militaires sur le plan des conséquences sanitaires et environnementales qu'elles engendrent (…) Seuls les aspects liés à la fabrication des ogives doivent rester secrets pour éviter tout risque de prolifération technologique, ce qui n'est pas le cas de tout ce qui concerne le contrôle et la transparence de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » estime le rapport de l'ICAN, prix Nobel de la paix en 2017.

Aussi au vu du coût non seulement économique mais surtout écologique, il lui demande si elle compte permettre des échanges avec le pouvoir législatif permettant le respect de la transparence et de la sécurité de la bonne gestion des fonds publics pour ces déchets.

Il lui demande également si au vu des engagements internationaux en matière de non-prolifération nucléaire, le Gouvernement compte mettre en place de nouveaux documents liés au budget (coût futur de leur démantèlement et évaluation de la quantité, gestion et stockage de ces déchets nucléaires issus de l'atome militaire).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.