Question soumise le 24 février 2022

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les frais d'expédition de livres à l'étranger.

Pour permettre l'exportation du savoir et de la culture française, le groupe La Poste a mis en place un tarif de livraison nommé « livres et brochures ». Cette offre préférentielle pour les « livres et brochures » à caractère éducatif, scientifique ou culturel est réservée aux seuls écrits rédigés en langue française et exportés à l'international.

Cependant, les modalités pratiques de ce tarif spécial sont de plus en plus restreintes. En effet ce tarif repose sur le poids du colis et les colis bénéficiant du prix le moins élevé sont passés de 5 à 2 kg. Ceci oblige les professionnels, pour les poids supérieurs, à utiliser des colis sous forme de « sacs » spéciaux au tarif plus élevé.

Cette situation fragilise les finances des librairies spécialisées qui peinent à rester compétitives par rapport aux grands groupes, ce qui pourrait à terme mettre leur activité en péril.

Afin d'instaurer une concurrence plus équilibrée entre les librairies et les plateformes en ligne, qui pratiquaient jusqu'alors des frais de port quasi-gratuit, la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs a instauré un prix plancher pour l'expédition des livres sur le marché national.

Afin de soutenir ces librairies spécialisées dans l'exportation de livres français, la mise en place d'un tarif préférentiel d'exportation à l'international serait souhaitable.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.