Question soumise le 24 février 2022

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les fraudes au compte personnel de formation (CPF).

En effet depuis plusieurs mois, une campagne active de démarchage illicite à destination des personnes titulaires d'un CPF est menée par l'intermédiaire de courriels, de textos et d'appels téléphoniques d'opérateurs s'identifiant comme appartenant à des agences officielles.

Ces sollicitations incessantes ont ainsi pour vocation d'inciter les titulaires à mobiliser les sommes détenues dans leur CPF afin de s'enregistrer rapidement dans une formation, au risque de se voir retirer leurs « droits accumulés ».

Les formats pris par ces fraudes sont divers : piratage du CPF, création d'organismes de formation fictifs, inscription à des formations réelles mais de mauvaise qualité ou trop chères, etc.

D'après les informations publiées par la caisse des dépôts, 14 300 personnes auraient été victimes de ces arnaques représentant un préjudice de 16 millions d'euros.

Face à cette situation, le label « qualiopi » a été mis en place. Celui-ci recense les centres de formations reconnus par France compétences. En cas d'arnaque, la victime est systématiquement recréditée sur son CPF par la caisse des dépôts.

Cependant, face à la recrudescence des fraudes, il semblerait opportun de consolider rapidement l'arsenal contre ces pratiques illicites afin d'assurer un fonctionnement optimal de ce dispositif.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour renforcer la lutte contre ces arnaques et détournements du CPF.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.