Question soumise le 24 février 2022

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la présence d'une forte concentration de dioxines autour de l'usine du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Syctom) d'Ivry dans le Val-de-Marne.

Une étude de l'organisation non gouvernementale (ONG) néerlandaise, ToxicoWatch, révèle que les villes de Charenton-le-Pont, Alfortville et le XIIIe arrondissement de Paris seraient fortement touchées par l'émanation de dioxines provenant de l'incinérateur de déchets.

Un communiqué de l'agence régionale de santé (ARS) vient de recommander « de façon conservatoire et prudentielle, la non-consommation des œufs et produits animaux issus de poulaillers situés à proximité immédiate de l'incinérateur », à Ivry, Charenton, Alfortville et dans les XIIe et XIIIe arrondissements de Paris. Cette préconisation est également étendue aux fermes et jardins pédagogiques.

L'incinérateur d'Ivry a été mis en service en 1969 et modernisé en 1995 et 2005, il lui demande quelles mesures elle souhaite prendre face à cette situation sanitaire inquiétante.

Réponse émise le 10 mars 2022

Les dioxines de l'incinérateur d'Ivry exploitée par le SYCTOM font l'objet d'une surveillance par des laboratoires accrédités. Deux types de contrôle des émissions sont requis. Le premier consiste en une analyse en semi-continu. Le système d'échantillonnage prélève, sur une base de 4 semaines, un échantillon des émissions rejetées et les stocke dans une cartouche pour analyse. Cette analyse tient compte du flux d'effluents rejetés pour déterminer les concentrations volumétriques constatées. Ce système de contrôle est complété par des analyses périodiques (tous les 4 mois) qui enregistrent les émissions sur une période de 6 à 8 heures. Il n'a pas été noté d'anomalies à date. Les résultats d'auto-surveillance montrent, pour 2020, qu'il n'y pas de dépassements en dioxines chlorées sur les cartouches mensuelles, à l'exception d'un dépassement sur une cheminée en mesure ponctuelle pour la campagne de juillet (sur 2 lignes et 4 campagnes dans l'année). Sur 2021, seules les données pour le 1er trimestre étaient disponibles à date sans montrer de dépassements. Sur la réglementation des dioxines chlorées, les rejets de l'incinérateur mesurés ont été inférieures à la valeur limite de 0,1 ng/m3 prescrite depuis 2004 par arrêté préfectoral. Le nouvel arrêté ministériel associé au document sur les valeurs limites à respecter en application des réglementations européennes sur les rejets des installations d'incinération (BREF WI) abaissera cette valeur limite d'émission de 0,1 à 0,08 ou 0,06 selon les caractéristiques des installations. L'arrêté préfectoral qui établit les prescriptions de l'installation d'Ivry pour le nouvel incinérateur prévoit de fixer une valeur limite de 0,08 ng/m3. Pour ce qui concerne l'étude 3R rendue publique, les données de l'étude sont globalement en pg/g (de graisse d'œufs ou de matière sèche de végétaux) donc la comparaison avec les données Syctom de retombées en pg/m2/j n'est pas immédiate. Néanmoins, le Syctom publie un bilan de suivi environnemental avec également des analyses de mousses sur certaines stations, mais là aussi, les données sont peu comparables puisqu'il ne s'agit pas des mêmes périodes ni des mêmes points de mesure. L'étude de la fondation ToxicoWatch présente par ailleurs des faiblesses méthodologiques. À savoir que les causes d'émission de dioxines furanes peuvent être multiples, chauffage urbain, transport… Aussi, la présence de dioxine dans les œufs relevée par l'étude 3R peut avoir de multiples origines, et peut également se traduire par la présence de polluants dans les sols accumulés depuis de nombreuses années et ne traduit pas nécessairement un dysfonctionnement dans les rejets de l'incinérateur, raison pour laquelle l'INERIS considère qu'il ne s'agit pas d'une méthode pertinente d'évaluation de l'impact d'une installation industrielle.