Question soumise le 3 mars 2022

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M. Jean-Marie Mizzon interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les moyens juridiques dont dispose un maire pour s'opposer à l'implantation de panneaux photovoltaïques.

Cet élu, suivi unanimement par son conseil municipal, ne souhaite effectivement pas que de tels panneaux soient installés sur une surface de quelque 50 hectares qui, avec le temps, a pris une forte valeur environnementale.

Cette surface est en effet couverte en totalité par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 et constituée à parité d'une ancienne carrière de gypse et d'une emprise de terres agricoles exploitées en jachère, cet ensemble débordant sur la commune voisine.

Bien que favorable au développement des énergies renouvelables et notamment de celle produite par le rayonnement solaire, l'élu de cette commune, placée sous le régime du règlement national d'urbanisme (RNU), craint qu'une installation d'une telle ampleur ne porte atteinte à la nature, à la qualité des paysages et à la biodiversité sans même parler des effets induits sur l'activité agricole.

C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui indiquer quels sont les moyens juridiques dont un maire peut se prévaloir pour s'opposer à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur sa commune.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.