Question soumise le 3 mars 2022

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M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des sages-femmes territoriales de bénéficier des mêmes revalorisations que leurs consœurs de la fonction publique hospitalière.

À la suite du Ségur de la Santé, un certain nombre de professions de santé, et notamment les sages-femmes hospitalières, ont bénéficié d'augmentations de rémunérations : revalorisation des grilles indiciaires, prime d'exercice médical, complément de traitement indiciaire... Ces augmentations, qui étaient nécessaires et attendues, méritent d'être saluées.

À l'inverse de leurs consœurs de la fonction publique hospitalière, les sages-femmes territoriales ne bénéficieront que de la revalorisation des grilles indiciaires, ce qui pénalisera de fait l'attractivité des métiers de la protection maternelle et infantile.

En effet, comme le rappellent les sages-femmes territoriales, elles exercent la même profession médicale que leurs consœurs hospitalières et ont le même diplôme d'État.

Cette différence de traitement entre les deux corps est d'autant plus surprenante que le Gouvernement vient d'annoncer son intention de contractualiser avec les conseils départementaux pour renforcer les actions de prévention et de protection de l'enfance, en lien avec le plan « 1 000 premiers jours » de l'enfant.

Aussi, il voudrait savoir pourquoi le Gouvernement a choisi de ne pas accorder les mêmes revalorisations aux sages-femmes territoriales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.