Question soumise le 3 mars 2022

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M. Rémi Cardon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les critères d'attribution des prix Choose France décernés par Business France, notamment pour le prix Talent qu'il a lui-même remis cette année au Groupe Procter & Gamble à Amiens.

Il tient à l'interroger sur la volonté du Gouvernement à féliciter une entreprise aux pratiques fiscales douteuses. Les représentants syndicaux français du géant américain dénoncent depuis quelques années les montages fiscaux du groupe. Les bénéfices seraient légalement délocalisés vers la société suisse de Procter & Gamble, basée à Genève. Cela n'est pas sans poser un problème sur la juste part des bénéfices réalisées en France et donc l'intéressement que les salariés auraient dû obtenir en retour.

En plus de récompenser une entreprise pratiquant l'optimisation fiscale, le ministre délégué des comptes publics a également récompensé une entreprise aux pratiques sociales contestables. Les représentants des syndicats des salariés de l'usine d'Amiens, (confédération générale du travail CGT et Force ouvrière, auraient relevé différents problèmes de sureté qui mettent en danger les salariés. De plus, ils soulignent que la direction du site décide d'années en années de réduire les avantages dont bénéficient les salariés : disparition des retraites complémentaires des salariés et suppression des avantages de la complémentaire santé solidaire depuis le 1er juillet 2018.

Ainsi, il lui demande si Business France compte renforcer les critères d'éligibilité de ses prix Choose France en intégrant notamment une certaine exemplarité sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.