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Laurent Burgoa
Question écrite N° 27026 au Ministère de la cohésion des


Fin du dispositif des autorisations spéciales d'absence

Question soumise le 3 mars 2022

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du dispositif des autorisations spéciales d'absence (ASA).

En effet, s'il était indispensable de protéger les agents les plus fragiles lors de la pandémie de covid-19, il semble aujourd'hui que ce dispositif perde de son sens. Ainsi, compte-tenu de l'allègement à venir des restrictions liées à cette pandémie, il semblerait opportun pour les finances des collectivités territoriales que ce régime prenne également fin.

C'est pourquoi il lui demande si ce dispositif à vocation à s'éteindre et sous quel délai.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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