Question soumise le 3 mars 2022

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M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet du plan de transformation numérique de la justice.

Le plan de transformation numérique de la justice à 530 millions d'euros présentait une chance pour la modernisation et l'adaptation de la justice aux changements de la société.

Pourtant, il semble que ce plan ne réponde pas aux exigences d'une justice efficace. Dans un contexte d'augmentation considérable des contentieux, ce plan apparaît inadapté pour répondre aux mutations de la société française et des attentes de la population en matière de justice.

La Cour des comptes a remis un rapport critique sur ce plan de transformation. En effet, la Cour pointe un plan sans stratégie performante, une mauvaise gouvernance et des investissements insuffisants. Il manque d'ambition en termes de moyens humains et semble être, comme l'exprime la Cour des comptes, un « plan de rattrapage plus que de transformation » tant la justice française est en retard par rapport aux justices européennes.

Aussi, le personnel judiciaire subit trop régulièrement de nouvelles exigences ainsi que des nouveaux logiciels informatiques qui affaiblissent la capacité des agents à accomplir leurs missions de façon efficientes et rendent inopérantes les réformes successives de la justice.

Alors que la justice manque de moyens humains, notamment de personnel greffier, il lui demande si la priorité pour la justice est la modernisation informatique ou s'il compte rééquilibrer le budget en augmentant les embauches et la formation.

De plus, il lui demande comment la succession de projets et réformes à une vitesse si élevée peut permettre la pérennisation d'un système judiciaire déjà instable.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.