Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Olivier Rietmann
Question écrite N° 27090 au Ministère de la justice.
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
Question soumise le 3 mars 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Olivier Rietmann rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 25272 posée le 11/11/2021 sous le titre : « Déploiement du plan immobilier pénitentiaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.