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Olivier Rietmann
Question écrite N° 27092 au Ministère de la cohésion des
Convocation des conseils syndicaux
Question soumise le 3 mars 2022
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question aura une réponse
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M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 25842 posée le 16/12/2021 sous le titre : « Convocation des conseils syndicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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