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Cédric Perrin
Question écrite N° 27108 au Ministère de l'économie
Droit à rétractation et associations
Question soumise le 3 mars 2022
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question aura une réponse
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M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 23737 posée le 15/07/2021 sous le titre : « Droit à rétractation et associations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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