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Alain Joyandet
Question écrite N° 27164 au Ministère de la cohésion des
Financement de la création d'une ressourcerie par une communauté de communes
Question soumise le 10 mars 2022
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le financement de la création d'une ressourcerie par une communauté de communes compétente pour la collecte et le traitement des ordures ménagères sur son territoire. Plus précisément, il souhaiterait savoir si le budget annexe consacré aux ordures ménagères d'une communauté de communes peut prendre en charge la création d'une ressourcerie dans le cadre de ses dépenses d'investissement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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