Question soumise le 10 mars 2022

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certains conseils municipaux lorsqu'ils souhaitent récompenser leurs administrés ayant aidé dans les centres de vaccination installés sur leur territoire.

Nombre de nos concitoyens ont donné de leur temps libre pour aider à la vaccination massive des Français dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2. Pendant de longs mois, ils ont orchestré l'organisation de l'accueil, de la logistique en collaboration avec le personnel médical des centres de vaccination. S'ils ne l'avaient pas fait, cela aurait dû être effectué par les services municipaux, ce qui aurait impacté leur disponibilité pour la commune.

Pour récompenser ce fort investissement personnel, certains conseils municipaux souhaitent leur verser à titre exceptionnel une contribution financière. Cependant, les services de contrôle de légalité des préfectures déclarent ces délibérations entachées d'illégalité car elles approuvent le versement d'une indemnité non précédée d'une autorisation par le conseil municipal.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont envisagée par le Gouvernement pour éviter de telles situations et permettre aux conseils municipaux de récompenser le civisme de leurs administrés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.