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Catherine Belrhiti
Question écrite N° 27185 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
Question soumise le 10 mars 2022
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question aura une réponse
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Mme Catherine Belrhiti rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 25404 posée le 18/11/2021 sous le titre : « Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.