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Catherine Belrhiti
Question écrite N° 27187 au Ministère de la transition
Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif
Question soumise le 10 mars 2022
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question aura une réponse
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Mme Catherine Belrhiti rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 24986 posée le 21/10/2021 sous le titre : « Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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