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Jean-François Longeot
Question écrite N° 27270 au Ministère de la cohésion des
Redevance de traitement des ordures ménagères
Question soumise le 17 mars 2022
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la redevance de traitement des ordures ménagères. En effet, de nombreuses collectivités rencontrent des difficultés pour recouvrir les sommes relatives à la collecte et à l'élimination des ordures ménagères. Il est constaté une augmentation des impayés faisant de ce fait supporter la charge sur les honnêtes citoyens contribuables. Même si le trésor public ne manque pas de faire intervenir l'huissier, de nombreuses factures demeurent au final impayées. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens que compte mettre en œuvre l'État sur ce dossier.
Réponse
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