Question soumise le 17 mars 2022

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix des carburants pour l'ensemble des artisans et notamment ceux du secteur des travaux publics et du paysage.

En effet, les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage subissent pleinement les augmentations des prix des carburants depuis 2021. Malgré toutes les précautions prises lors de la rédaction des documents contractuels, elles ne peuvent répercuter ces hausses journalières puisque leurs activités sont majoritairement concentrées sur le marché privé non révisable. À titre d'exemple, le surcoût hebdomadaire pour une entreprise de 40 salariés est compris entre 5 000 et 6 000€.

Aujourd'hui les représentants de ces entreprises avancent plusieurs mesures, d'une part notamment le plafonnement des taxes sur les carburants en rétablissant la « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) flottante » afin d'éviter la triple peine des hausses du carburant, de la TICPE et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (non récupérable pour certains carburants), d'autre part une augmentation des montants de récupération de TICPE sur le gazole routier pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge (PTAC) de 7,5 tonnes (actuellement montants forfaitaires non proportionnels) et enfin, un élargissement de la récupération de la TICPE sur le gazole non routier (GNR) et le gazole routier des véhicules professionnels de moins de 7,5 tonnes.

Par ailleurs, les entreprises s'inquiètent des restrictions dans leurs approvisionnements de carburant et d'une pénurie à venir qui mettrait en danger l'ensemble du secteur.

Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour accompagner les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage durant cette période.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.