Question soumise le 17 mars 2022

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M. Sebastien Pla attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'activité des entreprises du bâtiment et des travaux publics, alors que les difficultés d'approvisionnement de matériaux et la hausse vertigineuse des coûts à la charge des entreprises, en particulier du carburant, se surajoutent à une année déjà particulièrement tendue en raison de la hausse interrompue de ces coûts depuis de longs mois.

Il pointe que pour faire face à l'urgence, la mobilisation immédiate des créances de carry-back, ainsi qu'il lui avait proposé lors de l'examen de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, permettrait soulager efficacement les trésoreries de ces entreprises.

S'associant aux demandes de cette filière, il sollicite la réactivation de la prise en charge totale du chômage partiel lié à des situations de pénurie.

En outre, et parce qu'il est difficilement acceptable que la hausse du carburant vienne à abonder le budget de l'État quand professionnels et salariés peinent à se réapprovisionner en raison des coûts anormalement élevés du pétrole, il lui demande de bien vouloir envisager une mesure transitoire de baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les carburants ainsi que le gel des prix de l'énergie et des carburants.

Enfin, il souhaite que les conditions de négociation des marchés de ces entreprises soient revues. En effet, il semble évident que les crises successives impactent très fortement notre tissu économique et que ces entreprises méritent à juste titre, ainsi que le réclame la fédération du bâtiment, une prise en compte de l'imprévision, tant dans les marchés publics que dans les marchés privés, afin de pouvoir adapter les prix en fonction de l'évolution de la situation géopolitique.

En outre, il estime également que la prise en compte systématique des demandes d'indemnisation, d'avenant au marché et de non-application des pénalités de retard doit être une nouvelle fois autorisée pour faciliter les relations avec la commande publique.

Il lui demande de lui faire connaître très rapidement son sentiment sur ces propositions ainsi que les actions qu'il compte engager pour éviter une nouvelle fragilisation de notre économie, et avec elles des entrepreneurs et salariés qui composent la filière du bâtiment.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.