Question soumise le 17 mars 2022

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M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la guerre en Ukraine et ses conséquences sur les finances des collectivités locales.

En effet, le conflit accroît la crise énergétique qui pèse depuis plusieurs mois sur les particuliers et les entreprises mais aussi sur les collectivités locales. Celles-ci ont vu leurs factures d'électricité et de gaz, ainsi que leurs frais d'essence, exploser avec une augmentation pouvant aller jusqu'à + 500 % en à peine un an. C'est un impact sans précédent.

Les mesures annoncées par le Gouvernement pour limiter le choc de cette hausse ciblent les budgets des particuliers et des entreprises. Cependant, les collectivités ne pourront répondre seules à ces répercussions sauf à rogner sur leurs services publics, sacrifier certains investissements ou augmenter les impôts locaux.

Des mesures méritent d'être débattues comme l'extension du blocage des prix du gaz aux collectivités ainsi que la mise en place d'une dotation énergie pour compenser l'impact de l'augmentation des prix de l'électricité et de l'essence.

Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir les collectivités locales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.