Question soumise le 17 mars 2022

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des accompagnants d'enfants en situation de handicap (AESH) lors des temps périscolaires, et notamment la pause méridienne.

En effet, depuis la décision rendue par le Conseil d'État le 20 novembre 2021, les modalités de prise en charge des AESH sur le temps périscolaire ont évolué. Il appartient désormais à l'éducation nationale, en relation avec la collectivité territoriale qui organise le service de restauration scolaire ou l'activité périscolaire à laquelle participe l'enfant en situation de handicap, d'assurer la prise en charge financière de l'AESH ainsi que de déterminer les modalités d'intervention de cette personne

Il résulte de cette jurisprudence que l'État est tenu du financement des AESH lors des temps d'études scolaires, tandis que les communes doivent, elles, assumer les modalités de prise en charge financière des AESH lors des activités périscolaires et de la pause méridienne.

Les conséquences de cette évolution jurisprudentielle peuvent être lourdes pour les collectivités, l'emploi des AESH représentant un coût substantiel auquel elles ne peuvent pas toujours faire face.

Dès lors, l'accueil des enfants en situation de handicap est en pratique compromis, alors même que l'inclusion est considérée comme un enjeu majeur de l'école républicaine.

Aussi, il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin de permettre la continuité, sur les différents temps à l'école, de l'accompagnement de ces élèves.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.