Question soumise le 17 mars 2022

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix des carburants qui atteint des niveaux records. Pour un grand nombre d'entreprises, c'est aujourd'hui leur modèle économique qui est remis en question.

Les transporteurs sont naturellement en première ligne. Il ne s'agit plus d'une augmentation mais d'une explosion de près d'un tiers en une semaine du prix du gazole à la cuve. Et ce, pour un poste qui dépasse 25 % des coûts. Si rien n'est fait, les transporteurs routiers vont rapidement travailler à perte. Devant l'impossibilité de répercuter de telles hausses sur leurs clients, ils risquent de devoir cesser leur activité, perturbant ainsi la chaîne d'approvisionnement logistique de l'ensemble de l'économie.

D'autres professionnels comme les ambulanciers ou les transporteurs scolaires, se retrouvent également pris au piège des prix révisables annuellement. Et que dire de la situation des taxis, des aides à domicile…

Dans ce contexte, et tant que les cours ne seront pas stabilisés, des mesures d'urgence sont nécessaires pour les entreprises.

Alors que les taxes représentent près de 60 % du prix à la pompe, le montant de récupération de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole routier pourrait être augmenté et son remboursement, mensualisé plutôt que trimestriel, élargi aux véhicules professionnels de moins de 7,5 tonnes, selon des critères à déterminer. En outre, la taxe sur la taxe que constitue la TVA sur la TICPE pourrait être supprimée. Enfin, le maintien du gazole non routier (GNR) au-delà de 2023 donnerait de la visibilité aux professionnels des travaux publics, du bâtiment ou des matériaux et carrières.

Enfin, pour les entreprises les plus en difficulté, la suppression de certaines charges, au cas par cas, semble indispensable.

Il lui demande quelles suites il entend donner à ces mesures pragmatiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.