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Cédric Vial
Question écrite N° 27324 au Ministère auprès du Ministère de l'europe et des affaires étrangères et du Ministère de l'économie
Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
Question soumise le 17 mars 2022
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M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME les termes de sa question N° 25960 posée le 23/12/2021 sous le titre : « Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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