Question soumise le 24 mars 2022

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Mme Christine Lavarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les lourdes conséquences économiques pour la filière des dispositifs médicaux implantables en orthopédie (prothèses de hanche et de genou) qu'aurait la baisse tarifaire envisagée par le comité économique des produits de santé.

La filière des dispositifs médicaux implantables en France, durement éprouvée par la crise sanitaire notamment en raison de la déprogrammation de nombreuses opérations, représente 60 entreprises situées sur le territoire national, 8 000 emplois (directs et indirects) et 800 millions de chiffre d'affaires annuel.

Fortement concurrencée par les fabricants asiatiques et indiens, cette filière ne sera pas en mesure de supporter une baisse brutale de 25 % de son chiffre d'affaires, alors que ses coûts n'ont cessé d'augmenter ces dernières années, avec la mise en conformité au nouveau règlement des dispositifs européens, avec la raréfaction grandissante des composants et matières premières et avec une flambée inédite des coûts des matériaux et du transport.

Elle lui demande s'il peut envisager une réflexion sur une possible participation des mutuelles de santé au remboursement de ces prothèses.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.