Question soumise le 24 mars 2022

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment.

En effet, les difficultés d'approvisionnement de matériaux et la hausse vertigineuse des coûts, en particulier du carburant, ne sont plus tenables pour ces entreprises. D'autant que ces difficultés s'ajoutent à une période tendue en matière de hausse des coûts depuis plus d'un an.

Dans ce contexte, la demande répétée de la fédération française du bâtiment (FFB) d'une mobilisation des créances de « carry-back » pour soulager les trésoreries a d'autant plus de légitimité mais ne suffit plus. La FFB se mobilise pour demander plusieurs évolutions urgentes : une mesure transitoire de baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les carburants (personne ne comprendrait en effet que dans la période actuelle l'État cherche à engranger des recettes liées à une crise internationale) ; un gel des prix de l'énergie et des carburants, à l'image de ce que le Gouvernement avait décrété lors de la guerre du Golfe en 1991 ; dans les marchés publics, la prise en compte systématique des demandes d'indemnisation, d'avenant au marché, de non application des pénalités de retard ; la mise en œuvre de la théorie de l'imprévision tant dans les marchés publics que dans les marchés privés en vue d'imposer une renégociation des prix aussi longtemps que durera le conflit.

Il lui demande de bien vouloir entreprendre des discussions avec les professionnels du secteur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.