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Franck Menonville
Question écrite N° 27387 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports.
Transport transfrontalier des camions 44 tonnes
Question soumise le 24 mars 2022
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M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le transport routier de 44 tonnes. Aujourd'hui les transporteurs de 44 tonnes ne peuvent traverser légalement la frontière franco-belge. En effet depuis le 1er janvier 2013, le transport de marchandises pour 44 tonnes sur 5 essieux est autorisé en France afin de renforcer la compétitivité des entreprises, cette même réglementation étant parallèlement en vigueur en Belgique.
Pourtant, les véhicules de 44 tonnes ne peuvent traverser la frontière car la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996 du Conseil de l'Union européenne limite le poids des véhicules à 5 ou 6 essieux à 40 tonnes en trafic international. Il en résulte une perte de compétitivité pour les transporteurs routiers. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement et ses intentions sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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