Question soumise le 31 mars 2022

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M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir des assistants d'éducation (AED).

Comme le ministre le reconnait lui-même dans la réponse à sa question écrite n° 21933, ils sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Pourtant jusqu'à présent, les AED n'avaient pas de véritable statut puisqu'ils ne bénéficiaient que de contrats précaires, renouvelables dans une limite de six années d'exercice.

Introduit à l'initiative du Sénat, l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire prévoit la définition par décret des conditions dans lesquelles l'État peut conclure un contrat à durée indéterminée avec un AED pour que ce dernier poursuive ses missions au-delà de la période d'engagement maximale de six ans actuellement en vigueur.

En conséquence, il lui demande d'intervenir et de hâter la publication du texte réglementaire manquant afin que cette mesure puisse être mise en œuvre au plus vite pour permettre aux assistants d'éducation de poursuivre leur mission sereinement et aux chefs d'établissement de continuer à bénéficier d'une ressource humaine précieuse.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.