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Éric Gold
Question écrite N° 27492 au Ministère de l'économie
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
Question soumise le 31 mars 2022
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M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment. En effet, les difficultés d'approvisionnement en matériaux et la hausse vertigineuse des coûts, en particulier du carburant, ne sont plus tenables pour ces entreprises. D'autant que ces difficultés s'ajoutent à une période tendue en matière de hausse des coûts depuis plus d'un an. Dans ce contexte, la demande répétée de la fédération française du bâtiment (FFB) d'une mobilisation des créances de « carry-back » pour soulager les trésoreries a d'autant plus de légitimité. Mais elle ne suffit plus. C'est pourquoi le secteur appelle de ses vœux plusieurs évolutions : une mesure transitoire de baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les carburants ; un gel des prix de l'énergie et des carburants, à l'image de ce que le Gouvernement avait décrété lors de la guerre du Golfe en 1991 ; dans les marchés publics, la prise en compte systématique des demandes d'indemnisation, d'avenant au marché, de non-application des pénalités de retard ; la mise en œuvre de la théorie de l'imprévision tant dans les marchés publics que dans les marchés privés en vue d'imposer une renégociation des prix aussi longtemps que durera le conflit. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de discuter de ces mesures avec les professionnels du secteur et quels outils sont envisagés pour contrer la spéculation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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