Question soumise le 31 mars 2022

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M. Yan Chantrel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements qui, d'année en année, affaiblissent la portée du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE).

Le STAFE, qui a remplacé la réserve parlementaire en mars 2018, devait permettre d'appuyer les projets d'associations locales de Français de l'étranger de nature éducative, caritative, culturelle ou socio-économique, contribuant au rayonnement de la France à l'étranger. Dès le départ, il a été sous-doté, puisque l'enveloppe qui lui a été affectée s'élevait à 2 millions d'euros par an, au lieu des 3,34 millions d'euros affectés à la réserve parlementaire.

Mais depuis 4 ans, on constate de surcroît une sous-utilisation chronique de cette enveloppe pour arriver finalement à la somme d'1,3 million d'euros pour l'exercice 2022 alors que les demandes initiales s'élevaient à 1,9 million d'euros.

L'incompréhension est grande chez nos compatriotes qui sont de plus en plus nombreux à voir les projets qu'ils soumettent rejetés ou retoqués suivant des critères qui apparaissent comme opaques et des pratiques qui leur semblent arbitraires.

Il lui demande donc quelles actions il compte entreprendre pour promouvoir le STAFE et veiller à ce que son enveloppe soit entièrement utilisée chaque année. Il lui demande aussi pourquoi les critères suivis par la commission nationale consultative et les motivations des décisions de l'administration dans les choix des dossiers acceptés ou rejetés ne sont pas publiés de façon transparente. Il souhaite également savoir à quelle échéance il entend assouplir les critères d'attribution du dispositif afin d'encourager les initiatives de terrain et permettre aux associations locales de pérenniser leur fonctionnement. Enfin, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remettre les élus de terrain, notamment les conseillers des Français de l'étranger, au cœur du processus décisionnel dont ils se sentent de plus en plus écartés au profit de l'administration.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.