Question soumise le 31 mars 2022

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M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la tarification de compartiments (T2C) en psychiatrie.

Alors que près d'un quart des Français montrent des signes d'un état anxieux, que 10 % ont eu des pensées suicidaires dans l'année, la santé mentale est devenue un enjeu majeur pour notre société, mis en exergue durant la crise sanitaire. Le Gouvernement a semblé prendre le sujet de la santé mentale au sérieux avec le remboursement des consultations en psychologie libérale.

Pourtant, après avoir profondément abîmé l'hôpital public avec le financement par la tarification à l'activité (T2A), c'est au tour de la psychiatrie de voir son mode de financement transformé vers ce qui pourrait entrainer une recherche de rentabilité au dépens de la meilleure prise en charge.

Concrètement, la T2C des établissements de psychiatrie sera calculée par compartiments réévalués chaque année et remplace la « dotation annuelle de financement ». Cette réforme va avoir des effets significatifs sur les pratiques des structures d'accueil. Comment ne pas craindre de retrouver avec la T2C les dérives de la T2A ?

Les établissements seraient amenés à privilégier des actes plus rémunérateurs, plus rentables, ou pourront chercher à multiplier le nombre de patients reçus sans privilégier le temps d'un suivi au long cours, pourtant souvent nécessaire.

Ce « compartimentage » est inadapté aux problématiques de la psychiatrie, cette spécialité fonctionne et permet la prise en charge des personnes au travers d'un suivi de longue durée, d'un accueil digne et d'une écoute attentive.

Il lui demande comment expliquer une réforme qui affaiblira encore plus le système de santé psychiatrique français. En outre, il lui demande s'il cherchera à organiser des négociations et rencontres annuelles avec des associations et représentants du secteur sur les montants de cette T2C.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.