Question soumise le 31 mars 2022

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M. Guy Benarroche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'élevage des volailles en plein air.

Les violents épisodes de grippe aviaire, qui se sont multipliés ces dernières années, ont entraîné des restrictions rigoureuses pour les éleveurs de volaille en plein air. En effet, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a rendu obligatoire depuis novembre 2021, sur tout le territoire et sans exception, l'enfermement des volailles pour les tenir à l'abri des contaminations extérieures et empêcher un abattage massif des volailles.

Environ 3,5 millions de volailles (essentiellement des canards) ont été abattues dans le sud-ouest durant cette crise sur ordre de l'administration, suite à la détection de foyers ou de manière préventive pour limiter la propagation du virus.

Ces mesures drastiques touchent particulièrement les petits élevages qui font du bien-être de leurs animaux et de la qualité de leurs produits, les priorités de leur activité.

Ce confinement des volailles est problématique pour les consommateurs, car les élevages n'ont pas à changer leurs étiquettes labellisées « plein air ».

Des associations et syndicats agricoles ont déposé des recours devant le Conseil d'État pour faire invalider ces arrêtés ministériels qu'ils estiment injustes. En effet, une différence notable existe entre les élevages industriels, intensifs, qui participent fortement à la prolifération de la grippe aviaire, et les petits élevages qui développent des systèmes agricoles durables.

Par conséquent, il lui demande s'il compte prendre en considération les revendications du monde paysan de restrictions différenciées selon la taille et le mode d'élevage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.